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Loi n°2011-27 DU 28 JANVIER 2012 portant conditions de recours référendum en République du Bénin
500 CFA
Catégorie : Droit&Lois
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Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
















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