Soyez le premier à laisser votre avis sur “LOI N°2011-20 DU 12 OCTOBRE 2011” Annuler la réponse
LOI N°2011-20 DU 12 OCTOBRE 2011
1 000 CFA
Portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
Produits similaires
RECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN
7 000 CFARECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN REPUBLIQUE DU BENIN
CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET SES DEGRETS D’APPLICATION
2 000 CFACode de la personne et de la famille
Editions SOKEMI
Année 2014 3ème édition
loi n°2018-16 Du 28 DECEMBRE 2018 (cartonné)
7 000 CFAPortant code Pénal en République de Bénin
Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses









Avis
Il n’y a pas encore d’avis.