Soyez le premier à laisser votre avis sur “LOI N°2011-20 DU 12 OCTOBRE 2011” Annuler la réponse
LOI N°2011-20 DU 12 OCTOBRE 2011
1 000 CFA
Portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin
Produits similaires
Nouveau Code des Investissements
1 000 CFALOI N° 2020-02 DU 20 MARS 2020
Portant code des investissements en République du Bénin
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°022
1 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°022
(Janvier-Fevrier-Mars 2010)
Jurisprudence Béninoise n°7
10 000 CFA
DECRETS D’APPLICATION
3 000 CFAPortant code foncier et domanial en République du Bénin
Année 2015 1ere édition
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.