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Loi n°2003-17 DU 11 NOVEMBRE 2003
1 000 CFA
Portant orientation de l’education National en République du Bénin
Publier au JO en 01/09/2004 N°668
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Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses
DECRETS D’APPLICATION
3 000 CFAPortant code foncier et domanial en République du Bénin
Année 2015 1ere édition
CODE DE L’ENFANT
1 500 CFALoi n°2015-08 DU 08 DECEMBRE 2015
Portant code de l’enfant en République du Benin
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