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Loi n°2001-37 DU 27 AOUT 2002
3 000 CFA
Mise à jours en juillet 2020
Edition SOKEMI
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Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
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