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Loi N° 2025-14 du 02 juillet 2025
3 000 CFA
portant réglementation de la microfinance en République du Bénin
Catégorie : Droit&Lois
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5 000 CFACODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE, ADMINISTRATIVE ET DES COMPTES
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3 000 CFAPortant code foncier et domanial en République du Bénin
Année 2015 1ere édition
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1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin







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