Soyez le premier à laisser votre avis sur “LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020” Annuler la réponse
LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020
1 000 CFA
Portant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année
Produits similaires
CODE DE L’ENFANT
1 500 CFALoi n°2015-08 DU 08 DECEMBRE 2015
Portant code de l’enfant en République du Benin
DECRETS D’APPLICATION
3 000 CFAPortant code foncier et domanial en République du Bénin
Année 2015 1ere édition
CODE DE PROCEDURE PENALE
5 000 CFALOI Numéro 2012-15 DU 18 MARS 2013
Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.