Soyez le premier à laisser votre avis sur “loi n° 2007-21 DU 16 OCTOBRE 2007” Annuler la réponse
Voir le panier «JURISPRUDENCE BENINOISE N°6» a été ajouté à votre panier.
loi n° 2007-21 DU 16 OCTOBRE 2007
1 000 CFA
Portant protection du consommateur en République du Bénin
Catégorie : Droit&Lois
Produits similaires
LOI N° 2008-07 DU 28 FEVRIER 2011 PORTANT
5 000 CFACODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE, ADMINISTRATIVE ET DES COMPTES
RECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN
7 000 CFARECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN REPUBLIQUE DU BENIN
CODE DE PROCEDURE PENALE
5 000 CFALOI Numéro 2012-15 DU 18 MARS 2013
Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin









Avis
Il n’y a pas encore d’avis.