Soyez le premier à laisser votre avis sur “loi n° 2007-21 DU 16 OCTOBRE 2007” Annuler la réponse
loi n° 2007-21 DU 16 OCTOBRE 2007
1 000 CFA
Portant protection du consommateur en République du Bénin
Produits similaires
loi n°2018-16 Du 28 DECEMBRE 2018 (cartonné)
7 000 CFAPortant code Pénal en République de Bénin
Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses
CODE DE PROCEDURE PENALE
5 000 CFALOI Numéro 2012-15 DU 18 MARS 2013
Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.