Soyez le premier à laisser votre avis sur “Loi 65-17 DU 23 JUIN 1965” Annuler la réponse
Loi 65-17 DU 23 JUIN 1965
1 000 CFA
Portant code de la nationalité Dahoméenne publié au J.O N°17 DU 1er Août 1945
edition SOKEMI
Année 2010
Produits similaires
LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018
1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin
Nouveau Code des Investissements
1 000 CFALOI N° 2020-02 DU 20 MARS 2020
Portant code des investissements en République du Bénin
DECRETS D’APPLICATION
3 000 CFAPortant code foncier et domanial en République du Bénin
Année 2015 1ere édition
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.