Soyez le premier à laisser votre avis sur “Loi 65-17 DU 23 JUIN 1965” Annuler la réponse
Voir le panier «LOI N° 2018-14 du 02 Juillet 2018» a été ajouté à votre panier.
Loi 65-17 DU 23 JUIN 1965
1 000 CFA
Portant code de la nationalité Dahoméenne publié au J.O N°17 DU 1er Août 1945
edition SOKEMI
Année 2010
Catégorie : Droit&Lois
Produits similaires
Recueil de Jurisprudence CEDEAO-UEMOA
8 000 CFARecueil de Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA)
Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
LOI N° 2018-14 du 02 Juillet 2018
1 000 CFAModifiant et complétant la loi N° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
1 000 CFARevue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
(Juillet-Août-Septembre 2010)







Avis
Il n’y a pas encore d’avis.