Soyez le premier à laisser votre avis sur “Les titres fonciers de l’Etat béninois dans la ville de cotonou” Annuler la réponse
Les titres fonciers de l’Etat béninois dans la ville de cotonou
750 CFA
Titres fonciers
Editions Sokemi-Année 2013
1ère édition
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
Produits similaires
Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°022
1 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°022
(Janvier-Fevrier-Mars 2010)
LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018
1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin
LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020
1 000 CFAPortant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année





Avis
Il n’y a pas encore d’avis.