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LE CONTENTIEUX DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS L’ESPACE OAPI
3 000 CFA
GUIDE DU MAGISTRAT ET DES AUXILIAIRES
PREMIERE EDITION 2009
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
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Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
LOI N° 2016-25 DU 04 NOVEMBRE 2016
1 000 CFAPortant organisation de la concurrence en République du Bénin.
Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE









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