Soyez le premier à laisser votre avis sur “JURISPRUDENCE BENINOISE N°9” Annuler la réponse
JURISPRUDENCE BENINOISE N°9
5 000 CFA
Droit de propriété foncière
Produits similaires
Jurisprudence Béninoise n°7
10 000 CFA
Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
LOI N° 2018-14 du 02 Juillet 2018
1 000 CFAModifiant et complétant la loi N° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin
DECRETS D’APPLICATION
3 000 CFAPortant code foncier et domanial en République du Bénin
Année 2015 1ere édition
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.