Soyez le premier à laisser votre avis sur “Jurisprudence Béninoise n°1” Annuler la réponse
Jurisprudence Béninoise n°1
5 000 CFA
Recueil d’arrêts de la cour suprême et des Cours d’appel de Cotonou et Parakou.
Année 2018-EDITON N°2
Catégories : Droit&Lois, Jurisprudence
Produits similaires
RECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN
7 000 CFARECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN REPUBLIQUE DU BENIN
LOI N° 2008-07 DU 28 FEVRIER 2011 PORTANT
5 000 CFACODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE, ADMINISTRATIVE ET DES COMPTES
CODE DE L’ENFANT
1 500 CFALoi n°2015-08 DU 08 DECEMBRE 2015
Portant code de l’enfant en République du Benin
Nouveau Code des Investissements
1 000 CFALOI N° 2020-02 DU 20 MARS 2020
Portant code des investissements en République du Bénin


















Avis
Il n’y a pas encore d’avis.