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décret N°2024-1153 du 09 octobre 2024
2 000 CFA
Portant organisation et régime intérieur des établissements pénitentiaires
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DECRETS D’APPLICATION
3 000 CFAPortant code foncier et domanial en République du Bénin
Année 2015 1ere édition
LOI N° 2016-25 DU 04 NOVEMBRE 2016
1 000 CFAPortant organisation de la concurrence en République du Bénin.
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