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Décret N°2023-151 du 19 avril 2023
500 CFA
Fixant les conditions d’interruption volontaire de grossesse
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8 000 CFARecueil de Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA)
Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
RECUEIL DE TEXTES (Droit et Loi)
1 000 CFA
CODE DE L’ENFANT
1 500 CFALoi n°2015-08 DU 08 DECEMBRE 2015
Portant code de l’enfant en République du Benin
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