Soyez le premier à laisser votre avis sur “Decret n°2012-416 DU 06 Novembre 2012” Annuler la réponse
Decret n°2012-416 DU 06 Novembre 2012
750 CFA
Decret n°2012-416 DU 06 Novembre 2012
EDITIONS SOKEMI
Année 2014 1ere édition
Catégorie : Droit&Lois
Produits similaires
Recueil de Jurisprudence CEDEAO-UEMOA
8 000 CFARecueil de Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA)
Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
LOI N° 2008-07 DU 28 FEVRIER 2011 PORTANT
5 000 CFACODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE, ADMINISTRATIVE ET DES COMPTES
LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018
1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
1 000 CFARevue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
(Juillet-Août-Septembre 2010)






Avis
Il n’y a pas encore d’avis.