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CODE PÉNAL RÉVISÉ
5 000 CFA
CIRCULAIRE PORTANT POLITIQUE PÉNALE DU GOUVERNEMENT
ÉDITION MARS 2024
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
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LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018
1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin
















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