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CODE DE PROCEDURE PENALE
5 000 CFA
LOI Numéro 2012-15 DU 18 MARS 2013
Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
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LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°023
1 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°023
(Avril-Mai-Juin 2010)





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