Soyez le premier à laisser votre avis sur “CODE CIVIL” Annuler la réponse
CODE CIVIL
3 000 CFA
MIS A JOUR AU 1ᴱᴿ MAI 1956 APPLICABLE AU BÉNIN
Edition SOKEMI
Année 2020
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
Produits similaires
Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
CODE DE PROCEDURE PENALE
5 000 CFALOI Numéro 2012-15 DU 18 MARS 2013
Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin
LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020
1 000 CFAPortant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année
LOI N° 2016-25 DU 04 NOVEMBRE 2016
1 000 CFAPortant organisation de la concurrence en République du Bénin.





Avis
Il n’y a pas encore d’avis.