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CODE CIVIL
3 000 CFA
MIS A JOUR AU 1ᴱᴿ MAI 1956 APPLICABLE AU BÉNIN
Edition SOKEMI
Année 2020
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Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
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LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018
1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin
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