Voir le panier «LOI N° 2018-14 du 02 Juillet 2018» a été ajouté à votre panier.
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°005
2 000 CFA
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°005
Le juge et la protection des intérêts des parties dans une phase de procedure collective
Rupture de stock
Catégories : Droit&Lois, Revue trimestrielle
Produits similaires
RECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN
7 000 CFARECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN REPUBLIQUE DU BENIN
CODE DE PROCEDURE PENALE
5 000 CFALOI Numéro 2012-15 DU 18 MARS 2013
Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin
LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020
1 000 CFAPortant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.