Voir le panier «Recueil de Jurisprudence CEDEAO-UEMOA» a été ajouté à votre panier.
Harcèlement sexuel
750 CFA
Loi N°2006-19 du 05-09-2006 portant répression de l’harcèlement sexuel et protection des victimes en Répulique du Bénin
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
Produits similaires
Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
Nouveau Code des Investissements
1 000 CFALOI N° 2020-02 DU 20 MARS 2020
Portant code des investissements en République du Bénin
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.