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Loi n° 2011-26 DU 09 JANVIER 2012 (Portant prévention et répression)
1 000 CFA
Loi n° 2011-26 DU 09 JANVIER 2012 (Portant prévention et répression)
Maître Alexandrine F.SAÏZONOU BEDIE
Avocat à la cour
2ème EDITION
Catégorie : Droit&Lois
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N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses
Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
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