Voir le panier «RECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN» a été ajouté à votre panier.
Jurisprudence Béninoise n°2
5 000 CFA
Recueil d’arrêts de la cour suprême et des cours d’appel de Cotonou et Parakou
N°2
Catégories : Droit&Lois, Jurisprudence
Produits similaires
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°023
1 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°023
(Avril-Mai-Juin 2010)
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
1 000 CFARevue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
(Juillet-Août-Septembre 2010)
DECRETS D’APPLICATION
3 000 CFAPortant code foncier et domanial en République du Bénin
Année 2015 1ere édition
LOI N° 2016-25 DU 04 NOVEMBRE 2016
1 000 CFAPortant organisation de la concurrence en République du Bénin.
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.