CODE DE L’ENFANT
1 500 CFA
Loi n°2015-08 DU 08 DECEMBRE 2015
Portant code de l’enfant en République du Benin
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
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DECRETS D’APPLICATION
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Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018
1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin
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