Soyez le premier à laisser votre avis sur “Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°028” Annuler la réponse
Voir le panier «Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°023» a été ajouté à votre panier.
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°028
1 800 CFA
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°028
Catégories : Droit&Lois, Revue trimestrielle
Produits similaires
Recueil de Jurisprudence CEDEAO-UEMOA
8 000 CFARecueil de Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA)
Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018
1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin
LOI N° 2008-07 DU 28 FEVRIER 2011 PORTANT
5 000 CFACODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE, ADMINISTRATIVE ET DES COMPTES
Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE






Avis
Il n’y a pas encore d’avis.