Soyez le premier à laisser votre avis sur “Recueil des textes regissant (L’agence de contôle des installations electriques intérieures)” Annuler la réponse
Recueil des textes regissant (L’agence de contôle des installations electriques intérieures)
1 000 CFA
Catégorie : Droit&Lois
Produits similaires
LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020
1 000 CFAPortant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année
Recueil de Jurisprudence CEDEAO-UEMOA
8 000 CFARecueil de Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA)
Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018
1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin











Avis
Il n’y a pas encore d’avis.