Soyez le premier à laisser votre avis sur “Recueil des textes fondamentaux de la commission Beninoise des droits de l’homme” Annuler la réponse
Recueil des textes fondamentaux de la commission Beninoise des droits de l’homme
2 000 CFA
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
Produits similaires
RECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN
7 000 CFARECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN REPUBLIQUE DU BENIN
LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020
1 000 CFAPortant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année
LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018
1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin
LOI N° 2018-14 du 02 Juillet 2018
1 000 CFAModifiant et complétant la loi N° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin





Avis
Il n’y a pas encore d’avis.