Soyez le premier à laisser votre avis sur “Portant statut special des personnels des forces de sécurité politique et assimilées” Annuler la réponse
Portant statut special des personnels des forces de sécurité politique et assimilées
1 000 CFA
Catégorie : Droit&Lois
Produits similaires
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°023
1 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°023
(Avril-Mai-Juin 2010)
LOI N° 2018-14 du 02 Juillet 2018
1 000 CFAModifiant et complétant la loi N° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin
LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020
1 000 CFAPortant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année





Avis
Il n’y a pas encore d’avis.