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Nouveau Code des Investissements
1 000 CFA
LOI N° 2020-02 DU 20 MARS 2020
Portant code des investissements en République du Bénin
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Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses
Jurisprudence Béninoise n°7
10 000 CFA
CODE DE PROCEDURE PENALE
5 000 CFALOI Numéro 2012-15 DU 18 MARS 2013
Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin
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