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NOUVEAU CODE DE L’ECTRICITE
2 000 CFA
PORTANT CODE DE L’ECTRICITE
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Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
LOI N° 2008-07 DU 28 FEVRIER 2011 PORTANT
5 000 CFACODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE, ADMINISTRATIVE ET DES COMPTES
LOI N° 2016-25 DU 04 NOVEMBRE 2016
1 000 CFAPortant organisation de la concurrence en République du Bénin.
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