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Loi N°2025-19 du 22 juillet 2025
1 000 CFA
relative aux associations et aux fondations en République du Bénin
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Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
1 000 CFARevue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
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5 000 CFACODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE, ADMINISTRATIVE ET DES COMPTES
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