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Loi N°2025-09 du 03 avril 2025
500 CFA
portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin
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Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
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