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Loi N°2025-09 du 03 avril 2025
500 CFA
portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin
Catégorie : Droit&Lois
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loi n°2018-16 Du 28 DECEMBRE 2018 (cartonné)
7 000 CFAPortant code Pénal en République de Bénin
Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses











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