Soyez le premier à laisser votre avis sur “Loi N°2024-22 du 26 juillet 2024” Annuler la réponse
Loi N°2024-22 du 26 juillet 2024
1 000 CFA
relative à la commission béninoise des droits de l’homme
Produits similaires
LOI N° 2016-25 DU 04 NOVEMBRE 2016
1 000 CFAPortant organisation de la concurrence en République du Bénin.
CODE DE PROCEDURE PENALE
5 000 CFALOI Numéro 2012-15 DU 18 MARS 2013
Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin
CODE DE L’ENFANT
1 500 CFALoi n°2015-08 DU 08 DECEMBRE 2015
Portant code de l’enfant en République du Benin
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.