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Loi N°2024-22 du 26 juillet 2024
1 000 CFA
relative à la commission béninoise des droits de l’homme
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Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°023
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