Soyez le premier à laisser votre avis sur “LOI N°2021-03 DU 1ᴱᴿ FÉVRIER 2021” Annuler la réponse
LOI N°2021-03 DU 1ᴱᴿ FÉVRIER 2021
1 000 CFA
PORTANT ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHARMACEUTIQUES EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
Produits similaires
CODE DE L’ENFANT
1 500 CFALoi n°2015-08 DU 08 DECEMBRE 2015
Portant code de l’enfant en République du Benin
LOI N° 2008-07 DU 28 FEVRIER 2011 PORTANT
5 000 CFACODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE, ADMINISTRATIVE ET DES COMPTES
Recueil de Jurisprudence CEDEAO-UEMOA
8 000 CFARecueil de Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA)
Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018
1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin





Avis
Il n’y a pas encore d’avis.