Soyez le premier à laisser votre avis sur “LOI N°202-32 DU 20 DÉCEMBRE 2022” Annuler la réponse
Voir le panier «CODE DE PROCEDURE PENALE» a été ajouté à votre panier.
LOI N°202-32 DU 20 DÉCEMBRE 2022
1 000 CFA
PORTANT CODE DE LA NATIONALITÉ BÉNINOISE
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
Produits similaires
Recueil de Jurisprudence CEDEAO-UEMOA
8 000 CFARecueil de Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA)
Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
LOI N° 2008-07 DU 28 FEVRIER 2011 PORTANT
5 000 CFACODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE, ADMINISTRATIVE ET DES COMPTES
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
1 000 CFARevue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
(Juillet-Août-Septembre 2010)



























Avis
Il n’y a pas encore d’avis.