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Loi n°2019-06
2 000 CFA
Du 15 NOVEMBRE 2019 PORTANT CODE PETRIOLIER EN REPUBLIQUE DU BENIN
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Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
CODE DE L’ENFANT
1 500 CFALoi n°2015-08 DU 08 DECEMBRE 2015
Portant code de l’enfant en République du Benin
LOI N° 2018-14 du 02 Juillet 2018
1 000 CFAModifiant et complétant la loi N° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin
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