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Loi n°2019-06
2 000 CFA
Du 15 NOVEMBRE 2019 PORTANT CODE PETRIOLIER EN REPUBLIQUE DU BENIN
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Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
Nouveau Code des Investissements
1 000 CFALOI N° 2020-02 DU 20 MARS 2020
Portant code des investissements en République du Bénin
Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
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