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LOI N°2018-31 DU 09 OCTOBRE 2018
2 500 CFA
Portant code électoral en République du bénin
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Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses
CODE DE PROCEDURE PENALE
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Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin
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5 000 CFACODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE, ADMINISTRATIVE ET DES COMPTES
LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018
1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin
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