Soyez le premier à laisser votre avis sur “Loi n°2016-36 DU 23 JANVIER 2017 Portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit en République du Bénin” Annuler la réponse
Loi n°2016-36 DU 23 JANVIER 2017 Portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit en République du Bénin
2 000 CFA
Produits similaires
CODE DE PROCEDURE PENALE
5 000 CFALOI Numéro 2012-15 DU 18 MARS 2013
Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin
LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020
1 000 CFAPortant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année
Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.