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loi n°2005-30
1 500 CFA
du 10 AVRIL 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en république du bénin
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Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020
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4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
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