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Loi N° 2025-14 du 02 juillet 2025
3 000 CFA
portant réglementation de la microfinance en République du Bénin
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CODE DE L’ENFANT
2 000 CFALoi n°2015-08 DU 08 DECEMBRE 2015
Portant code de l’enfant en République du Benin
LOI N° 2016-25 DU 04 NOVEMBRE 2016
1 000 CFAPortant organisation de la concurrence en République du Bénin.
loi n°2018-16 Du 28 DECEMBRE 2018 (cartonné)
7 000 CFAPortant code Pénal en République de Bénin
Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses
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