Soyez le premier à laisser votre avis sur “Loi N° 2025-14 du 02 juillet 2025” Annuler la réponse
Voir le panier «NOUVEAU CODE DE L’ECTRICITE» a été ajouté à votre panier.
Loi N° 2025-14 du 02 juillet 2025
3 000 CFA
portant réglementation de la microfinance en République du Bénin
Catégorie : Droit&Lois
Produits similaires
Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
Nouveau Code des Investissements
1 000 CFALOI N° 2020-02 DU 20 MARS 2020
Portant code des investissements en République du Bénin
LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020
1 000 CFAPortant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année
Recueil de Jurisprudence CEDEAO-UEMOA
8 000 CFARecueil de Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA)
Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014









Avis
Il n’y a pas encore d’avis.