Soyez le premier à laisser votre avis sur “Loi 65-17 DU 23 JUIN 1965” Annuler la réponse
Voir le panier «RECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN» a été ajouté à votre panier.
Loi 65-17 DU 23 JUIN 1965
1 000 CFA
Portant code de la nationalité Dahoméenne publié au J.O N°17 DU 1er Août 1945
edition SOKEMI
Année 2010
Catégorie : Droit&Lois
Produits similaires
LOI N° 2008-07 DU 28 FEVRIER 2011 PORTANT
5 000 CFACODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE, ADMINISTRATIVE ET DES COMPTES
LOI N° 2016-25 DU 04 NOVEMBRE 2016
1 000 CFAPortant organisation de la concurrence en République du Bénin.
LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020
1 000 CFAPortant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année







Avis
Il n’y a pas encore d’avis.