Soyez le premier à laisser votre avis sur “Les titres fonciers de l’Etat béninois dans la ville de cotonou” Annuler la réponse
Les titres fonciers de l’Etat béninois dans la ville de cotonou
750 CFA
Titres fonciers
Editions Sokemi-Année 2013
1ère édition
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
Produits similaires
RECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN
7 000 CFARECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN REPUBLIQUE DU BENIN
LOI N° 2016-25 DU 04 NOVEMBRE 2016
1 000 CFAPortant organisation de la concurrence en République du Bénin.
LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018
1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin
CODE DE L’ENFANT
1 500 CFALoi n°2015-08 DU 08 DECEMBRE 2015
Portant code de l’enfant en République du Benin



















Avis
Il n’y a pas encore d’avis.