Soyez le premier à laisser votre avis sur “Les titres fonciers de l’Etat béninois dans la ville de cotonou” Annuler la réponse
Les titres fonciers de l’Etat béninois dans la ville de cotonou
750 CFA
Titres fonciers
Editions Sokemi-Année 2013
1ère édition
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
Produits similaires
DECRETS D’APPLICATION
3 000 CFAPortant code foncier et domanial en République du Bénin
Année 2015 1ere édition
LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018
1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°023
1 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°023
(Avril-Mai-Juin 2010)
LOI N° 2008-07 DU 28 FEVRIER 2011 PORTANT
5 000 CFACODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE, ADMINISTRATIVE ET DES COMPTES




























Avis
Il n’y a pas encore d’avis.